ARTICLE 1 — Identification
Nord Commerce est une marque commerciale de :
KADENSHI SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 €
Siège social : 194 voie des Hauts Marches, 62110 Hénin-Beaumont, France
SIREN : 794 102 061
RCS Arras : 794 102 061
TVA intracommunautaire : FR66 794102061
Contact : contact@nord-commerce.com
Téléphone : 06 61 95 84 38
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux prestations vidéo proposées par Nord Commerce aux professionnels, notamment aux restaurants et établissements de restauration.
ARTICLE 2 — Prestations proposées
Nord Commerce propose la création de vidéos promotionnelles à partir des photographies, informations et autres éléments fournis par le client.
Vidéo 16/9 — 200 € HT
Vidéo horizontale d'environ 30 secondes, notamment destinée au site internet de l'établissement. Elle comprend le montage, le traitement et/ou l'animation des éléments fournis ainsi qu'une musique sous licence. Cette formule ne comprend pas de voix-off.
Vidéo 9/16 — 400 € HT
Vidéo verticale d'environ 30 secondes destinée aux réseaux sociaux. Elle comprend le montage, le traitement et/ou l'animation des éléments fournis, une musique, une voix-off professionnelle enregistrée en studio ainsi que la diffusion de la vidéo sur le média Le Bruit du Beurre.
La diffusion sur Le Bruit du Beurre fait partie intégrante de cette formule et ne peut en être dissociée.
Pack 16/9 + 9/16 — 500 € HT
Cette formule comprend les deux prestations précédentes. La voix-off et la diffusion sur Le Bruit du Beurre concernent exclusivement la version 9/16.
ARTICLE 3 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est ajoutée au taux légal en vigueur.
Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la commande.
Sauf accord écrit contraire, le paiement intégral est exigible à la commande.
La production débute après confirmation du paiement et réception de l'ensemble des éléments nécessaires à sa réalisation.
Lorsque les dispositions relatives aux retards de paiement entre professionnels sont applicables, les pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.
ARTICLE 4 — Commande
La commande devient définitive après paiement intégral et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s'engage à fournir les informations et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Nord Commerce peut demander tout élément ou renseignement complémentaire nécessaire à la bonne exécution de la commande.
ARTICLE 5 — Éléments fournis par le client
Le client garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires concernant les photographies, logos, marques, textes et autres éléments transmis à Nord Commerce.
Lorsque des personnes sont identifiables sur les éléments transmis, le client garantit disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées à Nord Commerce, notamment le nom de son établissement, ses coordonnées, les noms des plats et toute information destinée à apparaître dans la vidéo ou sa publication.
Nord Commerce ne peut être tenu responsable d'une qualité finale réduite lorsque celle-ci résulte de photographies ou fichiers fournis par le client présentant une définition ou une qualité technique insuffisante.
ARTICLE 6 — Utilisation d'outils d'intelligence artificielle
Le client est informé que certains outils d'intelligence artificielle peuvent être utilisés dans le processus de création, notamment pour le traitement, l'amélioration ou l'animation d'éléments visuels.
Ces outils sont intégrés dans un processus comprenant une direction artistique, une sélection, un montage et un contrôle humain réalisés par Nord Commerce.
L'utilisation éventuelle de tels outils ne dispense pas Nord Commerce de son obligation d'exécuter la prestation conformément aux caractéristiques de la commande.
ARTICLE 7 — Délais de réalisation
Le délai maximal de réalisation est fixé à 10 jours ouvrés, sauf délai différent convenu avec le client.
Ce délai commence à courir uniquement après réception par Nord Commerce du paiement intégral et de l'ensemble des photographies, informations et autres éléments nécessaires à la réalisation.
Toute demande d'information complémentaire ou tout retard dans la transmission d'un élément nécessaire suspend le délai jusqu'à réception des éléments demandés.
ARTICLE 8 — Validation et modifications
Pour les prestations comprenant une vidéo au format 9/16, le texte de la voix-off est soumis au client pour validation avant son enregistrement définitif.
La validation du texte autorise Nord Commerce à procéder à l'enregistrement de la voix-off et à poursuivre la réalisation.
Les corrections résultant d'une erreur imputable à Nord Commerce sont effectuées sans supplément.
La prestation n'inclut pas de modifications créatives illimitées du montage.
Toute modification demandée après validation du texte de la voix-off ou toute modification ne résultant pas d'une erreur de Nord Commerce pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, après information du client.
ARTICLE 9 — Livraison
Les vidéos terminées sont livrées sous forme de fichiers numériques.
La prestation comprend uniquement la livraison des vidéos finales prévues dans la formule commandée.
Les fichiers de projet, rushes, fichiers de montage, éléments intermédiaires et autres fichiers de travail ne sont pas fournis et restent la propriété de Nord Commerce.
ARTICLE 10 — Droit de rétractation et commencement de la prestation
Les prestations proposées par Nord Commerce sont destinées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Dans certaines situations particulières, les règles relatives au droit de rétractation peuvent toutefois être étendues à un contrat conclu hors établissement entre professionnels, notamment lorsque le contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie au maximum cinq salariés.
Lorsqu'un droit de rétractation est applicable et que le client demande que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai, Nord Commerce recueille sa demande expresse.
En cas de rétractation après le commencement de l'exécution demandé expressément par le client, celui-ci peut être tenu au paiement du service effectivement fourni, proportionnellement au prix total convenu, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable et exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
ARTICLE 11 — Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Après paiement intégral, le client dispose du droit d'utiliser les vidéos finales livrées pour les besoins de communication de son établissement, notamment sur son site internet et ses réseaux sociaux.
Cette autorisation concerne les vidéos finales et ne comprend pas les fichiers de travail ou éléments de production de Nord Commerce.
Les éléments faisant l'objet de licences appartenant à des tiers, notamment certaines musiques, demeurent soumis aux conditions des licences correspondantes.
Le client conserve les droits dont il dispose sur les éléments qu'il a lui-même fournis.
ARTICLE 12 — Références commerciales et diffusion sur Le Bruit du Beurre
Sauf opposition écrite du client avant le début de la prestation, Nord Commerce est autorisé à présenter la réalisation finale comme référence commerciale sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio et ses supports de communication.
Pour toute commande comprenant une vidéo au format 9/16, la diffusion de cette vidéo sur le média Le Bruit du Beurre fait partie intégrante de la prestation.
Nord Commerce détermine librement la durée de diffusion et de maintien en ligne de la vidéo sur les supports du média Le Bruit du Beurre et se réserve le droit de retirer la publication à tout moment.
La prestation ne comporte aucune garantie quant à la durée de maintien en ligne, au nombre de vues, à la portée, aux interactions ou aux résultats commerciaux générés par cette diffusion.
ARTICLE 13 — Responsabilité
Nord Commerce s'engage à réaliser la prestation conformément aux caractéristiques de la formule commandée et aux informations communiquées par le client.
Nord Commerce ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, ni de contenus transmis par celui-ci en violation des droits de tiers.
Nord Commerce ne garantit aucun nombre de vues, niveau de portée, nombre d'interactions ni résultat commercial consécutif à la diffusion d'une vidéo.
Nord Commerce ne saurait être tenu responsable des modifications, restrictions, interruptions, suppressions ou indisponibilités résultant des plateformes ou services tiers utilisés pour la diffusion des contenus.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité financière de Nord Commerce au titre d'une prestation est limitée au montant HT effectivement payé par le client pour la commande concernée.
ARTICLE 14 — Délai de transmission des éléments par le client
Le client dispose d'un délai maximal de deux mois à compter de la date de la commande pour transmettre à Nord Commerce l'ensemble des photographies, informations et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Tant que l'ensemble des éléments nécessaires n'a pas été reçu, le délai de réalisation prévu à l'article 7 ne commence pas à courir.
À défaut de transmission de l'ensemble des éléments nécessaires dans ce délai de deux mois, la commande est considérée comme clôturée.
Les sommes versées restent acquises à Nord Commerce et ne font l'objet d'aucun remboursement, la non-exécution de la prestation résultant de l'absence de transmission par le client des éléments indispensables à sa réalisation.
Toute reprise ultérieure du projet nécessite une nouvelle commande.
ARTICLE 15 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour la gestion de la commande, la réalisation de la prestation, la facturation et les échanges avec le client.
Elles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d'en connaître pour l'exécution de ces finalités.
Le client peut exercer les droits dont il dispose en matière de protection des données en contactant : contact@nord-commerce.com.
Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité publiée sur le site de Nord Commerce.
ARTICLE 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 17 — Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version applicable à la date de la commande.
Nord Commerce peut modifier ultérieurement ses Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà validées.